Conditions générales de vente

Article 1- Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Basse saison : Octobre à Avril

Moyenne saison : Mai, Juin et Septembre

Haute saison : Juillet - Aout

Article 2-  Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas acceptés, sauf accord écrit du loueur.

 

Article 3- durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Durée minimum du séjour : 2 nuits (supplément 10€ pour une seule nuitée)

Heure d'arrivée : 14h

Départ : 10h

 

Article 4- conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant de l'acompte représentant 30% du montant total du séjour (ou de la première nuit)

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 5- annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par téléphone ou par email.

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, le client ne sera redevable d’aucun frais.

Si l’annulation intervient entre 30 jours et 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

 

Si l'annulation intervient moins de 6 jours avant l'arrivée prévue (non-présentation) : le  montant total de la réservation sera due.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. 

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) (annulation type COVID) si l'annulation résulte d'une rupture des liaisons aériennes, ou d'une interdiction de voyager délivrée par décret, par une autorité administrative, alors le remboursement de la location, même à moins de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux, sera possible.

Article 6- annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. 

Article 7- arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'issue du séjour.​

 

Article 9- utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10- Piscine et Spa : Nous nous réservons le droit de ne pas autoriser l'accès à la piscine et au spa

 

Article 11- capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12- petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est inclus dans le tarif de la chambre, les prestations non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. 

Article 13- Nourriture et boissons : Il est interdit d'introduire de la nourriture et des boissons venant de l'extérieur au sein de la maison.

Article 14- animaux : Nos amis les animaux ne sont malheureusement pas acceptés.

 

Article 15- assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

Article 16- litiges : Tous les litiges et différends, nés entre des personnes ayant contractées et relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, relèveront de la compétence du Tribunal de Montpellier.